retour à l'accueil
-

 

Qui sommes-nous ?

Statuts

Association d'éducation populaire

Le bureau



Jean-Louis Archangé
Jean-Louis Archangé
Les statuts de l'association


ARTICLE 1 er . Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité d'Histoire Locale d'Orsay et des environs ( CHLOE ).

ARTICLE 2. Cette association a pour but de rassembler les amateurs d'histoire locale, les personnalités respectueuses du passé, les membres du corps enseignant et plus généralement les personnes attachées à la sauvegarde du patrimoine, au rappel des évènements oubliés, à l'évocation des personnages historiques ayant marqué la région, à la publication des travaux résultant de leurs recherches et à la transmission des acquis aux générations futures.

ARTICLE 3. Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 7 avenue du Maréchal Foch à ORSAY (91400). Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par l'assemblée générale qui suivra.

ARTICLE 4. L'association se compose de :
- membres d'honneur, historiens désignés par leurs pairs au sein d'associations ayant des buts similaires,
- membres bienfaiteurs, ayant rendu ou rendant à l'association des signalés services, ou contribuant à son rayonnement par leur soutien,
- membres actifs ou adhérents,
- deux membres de droit, représentant la Municipalité d'ORSAY, désignés par leurs pairs.

ARTICLE 5. Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation.

ARTICLE 6. Les membres d'honneur et les membres de droit sont dispensés de cotisation. Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Les membres bienfaiteurs versent chaque année une cotisation majorée, dont le mntant est fixé par l'assemblée générale, sauf si leurs services passés les en dispensent.

ARTICLE 7. La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications.

ARTICLE 8. Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
- le bénéfice des ventes d'ouvrages édités ou présentés par l'association, et des manifestations qui se rapportent à son objet,
- le bénéfice de dons.

ARTICLE 9. L'association est dirigé par un conseil d'administration comprenant entre 9 et 18 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale ; les membres du conseil d'administration ne peuvent être rémunéré pour leur fonction. Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier et, au besoin, d'un secrétaire et d'un trésorier adjoints, d'un ou plusieurs administrateurs commis à des fonctions spécifiques.
Le conseil étant renouvelable par tiers chaque année, les membres sortants des deux premières années seront désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit par cooptation au remplacement de l'administrateur manquant.
Cette cooptation peut devenir définitive lors de l'assemblée générale qui suit, mais le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à l'époque ou devrait normalement arriver à expiration le mandat de l'administrateur ainsi remplacé.

ARTICLE 10. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Il délibère sur les propositions de ses membres et il vote le budget.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil absent sans excuse à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres énumérés à l'article 4.
Elle se réunit tous les ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est porté sur les convocations.
Le président, assisté du bureau, préside l'assemblée et présente son rapport moral. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à approbation.
Il est procédé, à bulletins secrets, au remplacement des administrateurs sortants.

ARTICLE 12. Si besoin est, ou sur demande de la moitié des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 11. Si le quorum de la moitié des membres n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée selon les mêmes modalités dans le mois qui suit ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d'adhérents effectivement présents.

ARTICLE 13. Pendant la première année de fonctionnement, l'association est géré par un bureau provisoire comprenant les personnes nommément désignées par l'assemblée constitutive. Leur rôle cesse dès le scrutin qui suit la première assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14. en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif éventuel est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.